CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Le 25 novembre, c’est la sainte Catherine et une vieille tradition veut que l’on fête ce jour là les filles ayant 25 ans et célibataires.. Bon.

Le 25 novembre est surtout la date choisie pour consacrer chaque année une journée à "la lutte contre les violences faites aux femmes." Une journée c’est bien peu, mais cela permet de prendre des initiatives, de mettre les projecteurs sur le sujet.

Et des choses à dire, à montrer il y en a. Ainsi apprend-on dans le journal Le Monde de ce jour que – selon les chiffres du ministère de l’Intérieur «  tous les deux jours et demi, une femmes meurt sous les coups de son conjoint ». « 654 000 femmes ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles en 2009, près de 20 000 de plus qu'en 2008. Et pour la moitié d'entre elles, ces violences ont eu lieu au sein même de leur foyer, selon les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. »

Je pense que la gravité de cette situation appelle une mobilisation de toutes les composantes de la société, de toutes les institutions. J’ai proposé à plusieurs reprises, notamment à l’occasion du 8 mars 2009, que notre ville se dote d’une commission extra-municipale pour agir sur cette question. En ce 25 novembre 2010, je renouvelle cette proposition, prenant en compte le progrès que constitue l’adoption de la loi du 9 juillet 2010, adoptée à l’unanimité de l’Assemblée Nationale et qui prévoit quelques mesures positives. Mais ces mesures, il convient de les faire connaître, de les rendre applicables, concrétement, partout et notamment à Rive de Gier. Il y a beaucoup à faire. Ne tardons pas à mettre en œuvre une politique pour le respect de la dignité humaine. Cela concerne tout le monde !

Ci dessous, chacun pourra prendre connaissance de cette nouvelle loi. J’en ai retranscris la présentation qui en est faite sur le site gouvernemental « vie publique ».

 

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes vise notamment à faciliter le dépôt de plaintes par les femmes qui sont souvent freinées par la peur de perdre la garde de leurs enfants, par le risque de se retrouver sans logement ou par la crainte de l’expulsion lorsqu’elles sont en situation irrégulière.

Le texte prévoit une "mesure phare" : "l’ordonnance de protection" qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales lorsque des "violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants". Le juge, qui doit statuer dans les 24 heures, peut être saisi par la victime ou par le ministère public avec l’accord de la victime.

Cette "ordonnance de protection", prise après audition des parties, permet au juge d’attester de la réalité des violences subies et de mettre en place, sans attendre la décision de la victime sur le dépôt d’une plainte, les mesures d’urgence : éviction du conjoint violent, relogement "hors de portée du conjoint en cas de départ du domicile conjugal.

Les mesures liées à l’ordonnance de protection seraient applicables durant quatre mois, avec possibilité de renouvellement "en cas de dépôt par la victime d’une requête en divorce ou en séparation de corps".

Le conjoint violent qui ne respecterait pas les mesures de protection décidées par le juge pourrait être condamné à deux ans de prison et 15 000 euros d’amende.

Le conjoint violent pourrait également se voir imposer le port d’un bracelet électronique pour contrôler son respect des mesures d’éloignement prises à son encontre.

Le texte crée en outre de nouveaux types de délit :

• le délit de harcèlement au sein du couple pour prendre en compte les violences psychologiques ou morales. Le texte adopté au Sénat précise que le fait de "harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale" est puni d’une peine allant de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende selon la durée d’incapacité de travail subie.
• le délit de "contrainte au mariage" pour lutter contre les mariages forcés

Pour les femmes issues de l’immigration, le texte prévoit d’accorder ou de renouveler leur titre de séjour aux femmes venues en France au titre du regroupement familial, même si elles se sont séparées de leur mari en raison de violences. De même une carte de séjour pourra être délivrée aux personnes en situation irrégulière ayant subi des violences conjugales.