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  • REFUSONS LE GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE !

    Nous avons inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal une proposition de vœu afin d'informer et d'alerter les Ripagériens sur les dangers du Grand Marché Transatlantique. Une exposition avait été réalisée lors de la fête citoyenne en juin dernier à Fournary.

    Voici le texte de ce vœu:

     

    Ville de Rive de Gier / Conseil Municipal du 30 Octobre 2014 

    Vœu adressé au Gouvernement pour l’arrêt des négociations portant sur l’établissement d’un Grand Marché Transatlantique (GMT)

     

    Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union Européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission Européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, aux fins d’établir un Grand Marché Transatlantique (GMT).

    Ce mandat de négociation, a été élaboré dans le plus grand secret et les négociations se déroulent dans la plus totale opacité, entretenant de légitimes inquiétudes.

    Le mandat donné à la Commission Européenne indique que « les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement », c’est-à-dire qu’il concernera directement les collectivités locales. La Ville de Rive de Gier est directement concernée. L’objectif est d'aboutir en 2015 à un accord visant à créer le plus grand marché du monde entre l'Union Européenne et les Etats-Unis.

     Ce projet vise la suppression des droits de douane, l'harmonisation des normes, la mise en œuvre d'outils juridiques pour supprimer tous les obstacles réglementaires ou législatifs au libre-échange.

    En d'autres termes, cet accord permettrait aux multinationales d'éliminer toutes les décisions publiques qu'ils considèrent comme gênantes pour développer leurs parts de marché. Un mécanisme d’arbitrage privé entre investisseurs et états se substituerait aux tribunaux existants. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà insuffisantes des Etats à maintenir les services publics, à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à préserver les activités associatives, sociales et culturelles.

    Enfin, en raison des normes sanitaires nord-américaines, ce grand marché transatlantique remettrait en cause en France, l’interdiction de production d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Les efforts réalisés par une collectivité locale pour proposer une alimentation issue de l’agriculture biologique et/ou produite localement, notamment dans les cantines scolaires, seraient ainsi remis en cause. Les services publics municipaux seraient gravement mis en danger.

    Ainsi le maintien d’une régie municipale pour la production et la distribution de l’eau telle que celle construite au fil de son histoire, par la Ville de Rive de Gier, serait remise en cause au profit des multinationales de l’eau : en s’opposant à une offre privée, la Ville pourrait être accusée d’entrave à la liberté du commerce et être déferrée devant un tribunal arbitral de droit privé.


    Le Conseil  Municipal de Rive de Gier réuni lors de la séance du jeudi 30 Octobre 2014, après en avoir délibéré :
     
    refuse  toute tentative d’affaiblir le cadre règlementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs.

     

    demande la suspension des négociations  sur le Grand Marché Transatlantique, en raison de l’absence de contrôle démocratique et du secret qui les entourent. La  diffusion immédiate à la représentation nationale de tous les éléments de la négociation en cours.

     

    demande l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre du GMT et estime que tout traité de cette ampleur devrait être ratifié par référendum.