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  • LE MIROIR TENDU A LA GESTION DE LA DROITE

    Conseil Municipal de Rive de Gier du 25 juin 2015
    Vincent BONY
    Président du groupe Réinventons Rive de Gier
     
     
    Compte administratif 2014
     
    Chers collègues,
    Le compte administratif est le document qui retrace à l’euro près l’activité financière annuelle d’une collectivité.
    Ce document s’apprécie en comparaison avec le Budget primitif du même exercice.
    Le budget d’une commune est un outil de prévision des recettes et de choix des dépenses de l’année à venir. Le Compte administratif, lui, retrace à posteriori les recettes et les dépenses réalisées cette même année.
    L’étude du compte administratif de la Ville de Rive de Gier pour l’année 2014 est un exercice intéressant tous les habitants désireux de connaitre la réalité de la gestion de leur commune, quel qu’ait été leur vote lors des élections municipales.
     
    Notre groupe a étudié de près le compte administratif qui est soumis à l’approbation du Conseil de ce soir.
     
    Notre regard sera ici celui du contrôle de gestion et non celui de l’acteur politique porteur d’un choix contre un autre.
    C’est dans cet esprit d’objectivité impartiale que nous exprimons les questions et observations appelées par cet exercice démocratique prévu par le législateur.
     
    Un budget doit être sincère. C'est l'un des 5 principes réglementaires pour le budget d'une collectivité.
    Cette sincérité peut s’évaluer au moment de son adoption mais plus surement au moment de vérifier sa réalisation définitive.
    Votre budget 2014 était-il sincère ?
    Ce soir, cette question se pose à la lecture de votre compte administratif.
    Vous puisez 2 millions 600 mille euros sur l’excédent brut de fonctionnement de la Ville pour pallier  votre lourd et récurrent  déficit d’investissements.
     
    Nous posons la question : pourquoi enregistrez-vous un tel manque à gagner en recettes d’investissements ?
    Vous aviez prévu de percevoir en investissement une somme bien plus conséquente et vous vous retrouvez avec un déficit phénoménal que vous devez combler à tout prix pour atteindre un équilibre comptable obligatoire de par la loi.
    Vous aviez déjà un fort déficit en 2013, pour mémoire, du montant de 1 millions 600 mille euros, que vous devez reprendre dans le budget 2014, mais en continuant de l’augmenter de 1 million d’€ !
    En 2014 vous avez perdu un million de recettes d’investissements.
    Pourquoi ? Quelles en  sont les causes ? Quelles subventions avez-vous échoué à percevoir ? Est-ce que vous aviez surévalué ces recettes ? Est-ce que vous n’avez pas présenté à temps des demandes de subventions ? Est-ce que vos dossiers ont été recalés auprès des financeurs ?
    Je précise ici qu’il ne s’agit pas des dotations de fonctionnements qui font en cette année 2015, l’objet d’un vif débat à travers le pays, mais bien des subventions spécifiques venant de différents partenaires financeurs, pour construire des infrastructures et non pour alimenter la gestion quotidienne.
    Pour le compte administratif 2013, vous nous aviez expliqué que le retard du chantier de l’ANRU expliquait ce déficit de recettes d’investissements.
    Est-ce encore la même réponse pour 2014 ?
    Pourtant ce chantier s’il est financé en grande majorité par les financeurs extérieurs à la commune, c’est bien votre équipe municipale qui le mène. Les retards accumulés ne sont pas qu’une gêne prolongée pour les habitants et les usagers de ce quartier important de notre ville. Ces retards sont des déficits que toute la Ville que tous Ripagériens subissent.
    C’est le sens de votre ponction de 2 millions 600 mille euros sur le budget de fonctionnement de la Ville pour résorber ce déficit de recettes d’investissements.
    On retrouve ce manque à gagner dans les réalisations immobilières annulées : vous aviez prévu 6 Millions 4  d’immobilisations corporelles et n’en avez réalisés que 3 millions 7. La réduction est de 41%, soit exactement 2 millions 6 !
    Au chapitre « constructions autres bâtiments publics », vous aviez budgété la somme de 2,9 millions d’euros et n’en réalisez que 507 756 €. Soit une somme divisée par 6 !
    Cela demande vos explications, car on se demande bien ou est la sincérité du budget, ou est la maitrise de vos prévisions initiales ?
    A propos des recettes de fonctionnement, nous sommes également porteurs d’interrogations.
    Au chapitre « Taxes foncières et d’habitations »: votre prévision des recettes de 5 550 000 approche le montant réalisé de 5 548 000. Bien, mais en comparant cette fois-ci le réalisé 2014 au réalisé de 2013 , ces recettes de la fiscalité locale sont supérieures de + 0,8% sur un an, alors que l’Etat a augmenté les bases de + 1,8%. Vous avez une perte en ligne.
    Le produit des impositions directes par Ripagérien est inférieur de 28% à la moyenne nationale : 373 € contre 519 €. Ville à faible potentiel fiscal, notre commune touche de l’Etat des dotations de compensation.
    Là il nous faut rendre grâce à votre clairvoyance extralucide, puisque vous aviez prévu des dotations dont les montants sont perçus à l’€uro près! A moins qu’en réalité au moment du vote du budget le 31 janvier 2014, vous n’étiez déjà en possession des montants exacts des dotations de l’Etat.
    Mais pourquoi alors avoir annoncé des baisses substantielles des dotations de l’Etat ? 
    Au chapitre « Dotations et participations » vous aviez budgété 7 527 672€ et la Ville a perçu 7 623 205. Soit +1,3% !
    Par exemple, une dotation de l’Etat prévue à 80 000 € est perçue à 138 000€.
    Une subvention du chapitre « budget communautaire et fonds structurels » non prévue arrive à 150 000€.
    Là encore ou est la sincérité de vos propos, de vos prévisions budgétaires ?
    Vous avez au début de l’année 2014 hurlé contre les baisses de Dotations de l’Etat. Pourtant selon vos propres chiffres, et nous l’avions dit à l’époque, la vérité est qu’en 2014 la Ville de Rive de Gier a touché plus de dotations qu’en 2013. 
    Précisément  8 millions 105 000 € en 2013 et 9 millions 864 000€ en 2014.
    Soit une progression de plus 1Million 759 mille €uros en faveur de Rive de Gier grâce à la décision nationale de développer la péréquation en direction des villes défavorisées.
    Restons encore sur les recettes de fonctionnement :
    Les « Produits des services »  ont enregistré entre votre prévision et votre réalisé une augmentation de + 18%. Soit 100 000 de perçus en plus non budgétés, c’est donc une non maitrise la encore de votre prévision qui mérite une explication. D’autant que dans ces 100 000 € de recettes supplémentaires, on trouve +10%  des activités tarifées du périscolaire et de l’enseignement et + 17% liés aux tarifs municipaux sur la culture.
    Précisément vous percevez 20 000 € de plus sur le périscolaire et 40 000 € de plus sur la culture. Franchement, les augmentations de tarifs municipaux étaient-ils véritablement justifiés au regard de votre budget ? Poser la question, c’est y répondre.
    Deux taxes locales n’ont pas encore été correctement évaluées :
    Le montant perçu de la taxe sur l’électricité représente + 27% soit 60 000€supplémentaire au prévisionnel.
    Et au Chapitre 73 81, la Taxe additionnelle sur les droits de mutations ou publicité fonciers  bat des records de non maitrise : pour 250 000€ de prévus, c’est en réalité 524 000 € de perçus : plus du double !
    La fiabilité de vos prévisions est donc démontrée. Cette absence de maitrise financière, nous la retrouvons dans les éléments comptables de la dette de la ville.
    Rappelons que l’encours de la dette de la Ville calculée par habitant est de 1378 € par Ripagérien, quand la moyenne nationale est de 949€ : soit + 45%
    Cette dette excessive, alourdie par l’accord Charvin/Natixis de fin 2012, est un fardeau énorme pour les Ripagériens. Cette dette, qui n’a pas d’utilité sociale, qui ne finance aucune construction nouvelle dans la ville, n’est pas prête de s’éteindre. Pour mémoire, l’accord Charvin/Natixis coure au-delà de 2030.
    Vous aviez donc budgété des frais financiers dans le budget de fonctionnement : des frais pour payer cette dette.
    Sur les 1 million 50 mille €uros prévus de rembourser, seulement 863 000 € ont été réglés.
    Et les Intérêts à échéances non payés, sont aussi en recul à – 18% entre le réalisé et le prévisionnel. (850 000 € prévus / 770 000€ payés).
    Cela mérite vos explications.
    Les dépenses de fonctionnement représentent le poste le plus près de la vie ripagérienne et de l’activité quotidienne des services municipaux.
    - Nous notons que le chapitre 65-74  comporte une attribution effective de subventions aux associations en net recul par rapport à votre vote du 30 janvier. Ce sont 15 500€ de votés qui n’ont pas été versés au monde associatif ripagérien fin 2014.
    - Les lignes budgétaires concernant les rémunérations du personnel amènent les remarques suivantes :
    La masse salariale des personnels titulaires est en recul sur votre prévisionnel, mais sur l’enveloppe des gratifications hors salaires, votre management a eu pour effet de dépasser votre prévision de +5,4%.
    La masse salariale des personnels non titulaires dépasse elle de +10% vos prévisions. Mais pour ce personnel précaire, les gratifications sont en recul de 17,5% !
    Quelle est votre logique de Ressources Humaines ? Quel est votre schéma de fonctionnement des services ? C’est l’emploi précaire, hors statut que vous favorisez ? Ce sont les primes au mérite pour les personnels statutaires ? Sur quels critères ? Pour quels objectifs ?
    - Le chapitre 60611 :« eau et assainissement » après une année de baisse en 2013, repart sur une hausse de +13,5%, avec  18 000€ de dépenses supplémentaires. Qu'est ce qui justifie cette consommation de la part des services ?
    - Le chapitre 60633 : » Fournitures de voirie » fait apparaitre que 59 %des crédits votés n’ont pas été dépensés. Déjà l’an dernier 57% de la somme votée n’avait pas été dépensé. L’entretien de nos rues n’est pas assuré nous dit ce compte administratif.
    - D’ailleurs, chapitre 60636 : on lit que la moitié de la somme budgétée pour les vêtements de travail des agents n’a pas été dépensée.
    - Autre économie notable, mais sur la restauration scolaire cette fois-ci : 132 250€ de crédits votés au budget. Mais un réalisé moindre de 19 223 € soit 14% de la somme votée non dépensée.
    - A défaut d’être maitrisée la ligne budgétaire assez sympathique, baptisée « Fêtes et cérémonies », ne connait pas l’austérité. Ces frais augmentent de 79% ! De 9 500€ budgétés, on passe à 17 000 € réellement dépensés. Faut-il y voir le cout de la réception de l’étape du Paris Nice ?
    - Plus conséquente, la ligne d’Honoraires de prestations, concernant les conseils ou autres études, connait au contraire un recul une économie de 100 000 € entre le prévisionnel et la dépense réelle. A-t-on redonné ce travail d’études à nos services ou a-t-on reporté ou annulé ces dépenses, ces travaux. Nous craignons que ce soit la deuxième solution..
     
    En résumé, la conduite de votre budget 2014 n’a pas été maitrisée.
    Certes vous affichez un résultat qui peut paraitre élogieux au regard peu averti. Mais il est en contenu, en réalisations pour les Ripagériens marqué par des faits négatifs.
    Vous avez vendu pour 450 000 € d’immobilier au plus mauvais moment de l’évolution de ce marché. Des recettes qui par nature ne pourront pas se répéter, et qui affaiblissent le patrimoine des Ripagériens.
    Vous n’avez pas perçus les recettes d’investissements escomptés. Vous n’avez pas réalisé le niveau d’investissement, de travaux que vous aviez annoncés. Vous avez pressuré l’activité des services municipaux en développant les emplois hors statut et les rémunérations hors grilles statutaires. Vous avez frappé les porte monnaies des ménages ripagériens. Vous avez dégradé le niveau d’entretien de la voirie. Vous avez reporté le remboursement de la dette.
    Votre compte administratif 2014 reflète votre activité, qui fut pire que ce que vous aviez annoncé.
    Notre vote "contre" confirmera notre refus de voir Rive de Gier ainsi abimée.
    Attachés à notre ville, nous souhaitons surtout vous entendre sur les questions précises que nous vous avons posé.
    Je vous remercie de votre attention.