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AU SERVICE DE TOUS LES RIPAGERIENS

Compte rendu du Conseil Municipal de Rive de Gier du 24 septembre 2015 (2)

 

Représentation

 

L’ordre du jour n’était pas très fourni, 16 délibérations, alors que le précèdent Conseil, en juillet, avait purement et simplement été annulé.

Jean Point et Gilbert Abras retenus pour raisons professionnelles avaient délégués leur pouvoir à Caroline Benoumelaz et à Eliane Masson au sein de notre groupe « Réinventons Rive de Gier ». Jean Louis Valente et Dany Tramontana, du groupe « La Voix des Ripagériens », tous deux absents, j’ai accepté le pouvoir transmis par Jean Louis Valente. Chaque Conseiller municipal ne pouvant recevoir plus d’un pouvoir.

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Hommage

Nous avons tout d’abord respecté une minute de silence en l’honneur de notre collègue Mme Colette Lavie, décédée cette semaine.

Mme Lavie était engagée pour sa commune. Elle siégeait dans l’équipe du maire. Je l’ai toujours perçue comme une personne désireuse de s’investir pour sa ville, son quartier. Affable, cherchant à servir à partir de son expérience de la vie, elle était un point d’ancrage dans la réalité pour la municipalité, en dehors du champ partisan, quelles qu’aient pu être ses convictions personnelles.

J’ai exprimé en séance nos sincères condoléances et notre sympathie auprès de l’ensemble des collègues du Conseil, dont beaucoup perdaient une amie personnelle.

Pour moi l’engagement politique, la responsabilité publique ne doivent jamais effacer les personnes, leur singularité, leur richesse.

 

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Ressources Humaines

Plusieurs dossiers de Ressources Humaines étaient présentés. Nous sommes intervenus pour demander à ce que soit publié le nouvel organigramme des services de la Ville. Une restructuration a été opérée, faisant notamment disparaitre le service des sports, ce qui est fort regrettable. Nous avons également souhaité connaitre le « bilan social », document annuel retraçant la situation globale des agents de notre commune et qui n’est plus transmise aux membres du Conseil Municipal. « Oui, oui, on vous les transmettra. »

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ATSEM

 

Nous avons abordé au travers des dossiers de Ressources Humaines, la situation des ATSEM ( des personnels municipaux chargés d'assister les personnels enseignants). Jusqu’à présent nous avions une ATSEM par classe maternelle. En cette rentrée, la municipalité a fait le choix de supprimer pas moins de 5 postes. Une personne est en arrêt longue maladie et deux agents vont faire valoir leur droit à la retraite. Sur 22 classes maternelles, on ne peut plus compter que sur 15 agents, qui ne sont pas toutes à 100% de temps de travail. « Nous contestons votre choix. Vous remettez en cause la qualité du service public du aux élèves. La rentrée scolaire ne s’est pas bien passée en plusieurs classes. Les maitresses  ont besoin de l’appui d’une ATSEM, sans quoi à la première difficulté, c’est toute la classe qui est pénalisée.» A quoi le maire et son adjointe nous répondaient, que les classes de Grande Section n’ont pas besoin d’ATSEM, et que la baisse des dotations leur imposait ce choix. Deux réponses insatisfaisantes, car d’une part la baisse du nombre d’ATSEM ne concerne pas seulement les classes de Grande Section et que  d’autre part le choix de supprimer des agents municipaux de l’école, demeure de la responsabilité du maire. Et nous avons en tout temps, sous Sarkozy comme sous Hollande, dénoncé les gels et baisses de dotations aux communes. Nous avons refusé les transferts de compétences de l’Etat sans compensation financière, comme avec la station des passeports qui nous coute directement ou avec la réforme des rythmes scolaires dont le cout n’est pas totalement compensé. L’austérité est une impasse pour notre pays comme pour notre commune. En faire supporter les conséquences sur les élèves de notre commune est une circonstance aggravante à la charge du maire.

 

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Rythmes Scolaires

 

Nous avons demandé de combien était la baisse du nombre d’élèves inscrits au périscolaire du soir. L’adjointe nous a dit de patienter aux vacances de la Toussaint pour faire un premier compte. « Votre réforme des rythmes scolaire sélectionne les enfants par l’argent. Sans aucune dégressivité en fonction du nombre d’enfants, des familles nombreuses ont dû se résoudre à inscrire leurs enfants dans le privé : pas par choix ou conviction, mais par contrainte économique que vous leur imposez. Sur ce sujet vous êtes passé d’un extrême à l’autre. Vous attaquez le service public dont la règle est l’égalité de traitement de tous les habitants quel que soit leurs revenus. Vous, vous en faites un moyen de division des Ripagériens ». Ce à quoi le maire acquiesçait, estimant que sa réforme des rythmes scolaires avait atteint son but : éjecter les enfants des familles qui ne peuvent pas payer, car ne travaillant pas, elles peuvent garder leurs enfants. « La famille est faite pour cela, s’occuper de ses enfants ». Une vision moraliste, qui plus est qui ne tient pas compte de la réalité : nombre de familles ou les deux parents travaillent peinent à financer ce surcout appliqué par la municipalité Charvin : cout annuel = tarif de base 120€+ 42 à 48 € ( en fonction du coefficient familial) par heure de garde le soir !

Nous ne lâcherons pas ce dossier. La réforme des rythmes scolaires mise en place par jean Claude Charvin est une injustice sociale et éducative. C’est l’avenir de notre ville qui se joue là : nos enfants ont tous droit à des activités pédagogiques de qualité, et surtout ont droit à l’égalité ! Le vivre ensemble se construit dès le plus jeune âge.

 

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Centre de Loisirs Municipal

Lors de son élection en1995, Jean Claude Charvin avait décidé de passer un appel d’offres pour la gestion du Centre de Loisirs municipal. Auparavant, le centre de loisirs municipal était directement encadré par des agents qualifiés de la ville, notamment sous la houlette de Thierry Jugnier. Depuis 1995, c’est l’association « Les Francas de la Loire » qui gèrent le centre de loisirs. Mais cela ne plait plus au maire qui a décidé de renouveler cet accord en lançant un nouvel appel d’offres. 

La première consultation, en avril 2015 a été déclarée infructueuse. Ce qui commence a être une habitude avec cette équipe peu capable de préparer correctement les appels d’offres (voir le retard pris sur la construction des vestiaires du foot et l’échec total pour la construction de deux bâtiments place du forez..). « Ce n’est pas de notre faute si les entreprises ne répondent pas ! » tentait de se justifier l’adjointe aux finances.

En attendant la fin de la procédure de l’appel d’offres « pour une nouvelle Délégation de Service Public à partir de 2017, pour une durée de cinq ans », une autre consultation « est en cours pour la gestion et l’organisation du centre de loisirs municipal en 2016 » est-il écrit dans le rapport n° 2015-09-7 soumis par l’adjointe Emmanuelle Charollais-Cheytion. Mais cette adjointe était absente au moment de la présentation de son rapport.  Le maire, lui, semblait découvrir le texte. Il ne parvenait pas à nous répondre sur la question simple « Qui consultez-vous pour la gestion du centre en 2016 ? »

Son adjointe aux finances devait expliquer au maire qu’il y avait bien une consultation pour la gestion temporaire en 2016, du centre de loisirs municipal. Mais elle ne pouvait pas nous en dire plus pour l’instant, promettant de nous tenir informés..

 

Nous n’avions pas d’avis totalement tranché sur la délibération inscrite à l’ordre du jour.

Nous avions une série de questions pour comprendre quel était la nature exacte du projet de la municipalité pour l’avenir du Centre de loisirs municipal, à partir de 2017, pour une durée de cinq ans. D’abord connaitre la vision globale de la municipalité sur l’accueil des enfants en centre de loisirs : il y a en effet 4 centres de loisirs : celui de la Ville, ceux des Centres Sociaux (Henri Matisse et Armand Lanoux)  et celui de la MJC. Il nous apparait nécessaire qu’il y ait une coordination de l’action de chacun. Nous aurions voulu connaitre le cout qu’a représenté en 2014 le centre de loisirs municipal. La délibération cite le chiffre de 72 enfants de 3 à 12 ans, à accueillir au sein des écoles Victor Hugo et Charles Perrault. « Nous voulons savoir combien d’enfants ripagériens ont besoin de cet accueil de loisirs. Vous nous avez dit en commission privilégier le qualitatif sur le quantitatif : faut-il y voir la recherche de l’élitisme ? Nous n’avons pas arrêté notre vote sur ce dossier, nous souhaitons vos réponses et nous souhaitons connaitre le cahier des charges de l’appel d’offres pour pouvoir nous prononcer. » En l’absence de toute réponse, nous nous sommes abstenus.

 

 

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Conservatoire de Musique

Le renouvellement de l’agrément du Conservatoire de musique et la validation du projet d’établissement  pour la période 2015-2020 était soumis au vote du Conseil par l’adjoint Gérard Octroy. Nous sommes intervenus pour confirmer notre vote pour. Cet établissement suit une belle ligne droite depuis le premier agrément du Ministère à la fin des années 1970, sous la municipalité de gauche conduite par André Gery et le pilotage de son adjoint à la culture Maurice Villegas. Il est bien que Rive de Gier ait maintenu son effort en faveur de l’accès à l’éducation musicale, avec un établissement public de qualité. Bravo à toute l’équipe du directeur Jean Bernard Thiriet.

 

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Sirène

Le Conseil Municipal a validé une convention d’entretien de la sirène d’alerte située sur l’église Notre Dame. La Ville est seulement en charge de l’entretien courant et de l’alimentation électrique. Elle ne « corne » plus tous les 1ers mercredi du mois à midi, mais elle est intégrée au Réseau National d’Alerte, dispositif de sécurité dépendant de l’Etat.

 

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Service municipal de l’eau

Le rapport annuel de l’eau doit réglementairement être présenté au Conseil Municipal. Cette présentation a donné lieu à une véritable controverse. Malheureusement, ce service public municipal est en mauvaise posture ; depuis plusieurs années maintenant, sa gestion est chaotique et un important déficit y est relevé. Pourtant jusqu’en 2004, l’ensemble du conseil municipal, opposition comprise, approuvait sans réserve le budget du service de l’eau qui était bien géré et dégageait des bénéfices, avec un prix de l’eau municipal appréciable.

Il n’y a plus d’ingénieur pour gérer le service. Un investissement de 4 millions d’euros a été réalisé pour une station de production d’eau potable, mais la technologie utilisée soi-disant d’avant-garde, a dû être modifiée. Jean Point qui suit avec passion ce dossier pour notre groupe avait travaillé l’ intervention ci-dessous que nous avons relayée.

Il convient de souligner les dysfonctionnements que le service a connus en termes de qualité :

Ainsi nous avons connu 2 dépassements de la limite de qualité, un paramètre impératif  car pouvant avoir une répercussion sur la santé  des usagers.

Nous avons également enregistré  plusieurs dépassements des références de qualité qui sont des indicateurs qui reflètent le bon fonctionnement des installations de production d'eau potable. Vous nous indiquez que seuls deux dépassements ont été observées en 2014 (les 23 avril et 6 novembre) et nous vous avons montré en commission un prélèvement officiel, en date du 4 septembre,  consultable sur le site gouvernemental, indiquant  clairement que l’eau n’était pas conforme aux références de qualité.

D’autres prélèvements effectués au cours de l’année 2015 arrivent au même constat  (non-conformité aux références de qualité), ce qui peut être le signe d'un dysfonctionnement dans les installations de traitement ou de distribution qui doit alerter l'exploitant.

Quels enseignements avons-nous tiré de ces analyses non conformes ? Quelles en sont les causes ? Quelles actions correctives avons-nous lancées ?

Nous attendons vos explications.

L’autre problème réside dans le non fonctionnement du traitement de l’eau de novembre 2014 à mars 2015 ce qui a obligé d’acheter 395.000 m3 au Dorlay au prix fort sur cette période. Ce qui est très préjudiciable en termes d’aggravation du déficit d’exploitation.

L’arrêt de fonctionnement de notre station  n’a jamais été communiquée au conseil municipal, ni en commission ! Pourquoi ?

L’explication qui a été avancée, c’est que les précipitations de novembre 2014 ont rendu impossible le traitement de l’eau par notre station de Couzon pourtant toute neuve, fort couteuse et équipée des techniques de pointe en la matière ?

Pourquoi les autres barrages aux alentours qui ont connu les mêmes précipitations pluvieuses ont continué à traiter leurs eaux ? Quelle est la cause de cet arrêt de production durant plus de quatre mois ? Quelles actions techniques avons nous lancées pour éviter qu’il ne se renouvelle ?  Si les pluies sont supérieures à celles de l’automne dernier et si rien n’est fait, c’est l’arrêt complet de production d’eau potable pour Rive de Gier et ce avec une station dernier cri : est ce un scénario acceptable pour les ripagériens qui ont vu leurs factures d’eau exploser. Vous êtes responsables d’une augmentation de + 40% en 10 ans de la part municipale du prix de l’eau.

Nous avons soulevé le sujet de la pollution des bassins versants de notre barrage par l’activité agricole. Ce qui est certainement l’une des causes (ravinement des terres et des polluants dans le barrage en cas de fortes pluies) de l’impossibilité de traitement.

Les périmètres de protection doivent intégrer l’interdiction des cultures polluantes et nous devons faire entendre notre voix ! Ce qui n’est malheureusement pas le cas.

Concernant le volume facturé : on dépasse le million de mètre cube ce qui tient compte de l’effet report de l’important volume livré à Saint Martin la Plaine en  2013 et qui n’avait pas été facturé.

Or dans ces conditions il est difficile de comprendre pourquoi avec 1 million de m3 facturé en 2014, le compte administratif de la même année révèle des recettes de  vente d’eau très inférieures aux prévisions budgétaires : 1 074 911€ réalisées contre  2 352 255 € prévues au budget !

Les factures ont-elles été envoyées dans les temps de façon à permettre aux abonnés de les acquitter ?

Malheureusement vous nous avez trop largement habitué à des retards, voire à des erreurs dans la facturation ce qui accentue gravement le déficit d’exploitation du service.

 

En réponse l’adjoint chargé de l’eau a principalement répondu qu’il me répondrait par mail pour savoir si le service avait bien effectué toutes les facturations en 2014. Je n’ai pas accepté cette réponse. « On se moque du monde : il manque plus d’un million d’€ de recettes dans les comptes du budget municipal de l’eau et vous pensez me répondre par mail et non maintenant en séance du Conseil Municipal ? Vous vous fichez de la figure du monde ! » Le maire, lui, fuyait le débat de fond et se réfugiait dans la prochaine remontée de compétences de ce service à Saint Etienne Métropole.. Affligeant.

 

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Bonne gestion

Pour tenter de clore le sujet précèdent, Jean Claude Charvin tentait de rassurer son auditoire en nous objectant qu’il n’avait pas de leçons d’économie à recevoir de notre part, nous qui n’y connaitrions rien en gestion…

Je ne manquais pas dès lors de souligner sur le rapport suivant, traitant de 174€ que notre ville doit à Saint Martin la Plaine pour une histoire de candélabres dont je vous passe les détails, la bonne gestion de l’équipe municipale ayant  réussi à négocier de ne payer 20% des couts de ces travaux avec la commune voisine, « quand pendant quatre mois vous avez été incapables de négocier le prix du mètre cube d’eau acheté au syndicat intercommunal du barrage du Dorlay : 400 000 mètres cubes d’eau payés au prix fort, c’est effectivement de la bonne gestion ! »

 

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En bref

Le conseil était invité à « prendre acte » du rapport de gestion de la Société Publique Locale Cap Métropole pour l’année 2014 et du rapport d’activités et du compte administratif 2014 de Saint Etienne Métropole.

Nous avons approuvé le versement hors délai d’une subvention de 350€ au Secours Catholique de Rive de Gier. Nous avons du demander le montant qui n’était pas précisé dans la délibération du montant de la demande. En effet nous n’avons jamais ces informations, ce qui est préjudiciable à la transparence. Cette fois nous avons obtenu la réponse. La demande de l’association caritative était du double..

Un dernier dossier « d’admission en non-valeur » de créances non recouvrées clôturait l’ordre du jour.

 

Pour autant les débats ne se terminaient pas. Le dossier de la sécurité en centre ville s’invitait par la prise de parole d’un groupe de Ripagériens assistant sagement aux débats du Conseil depuis 19h. Cet échange vif donnait lieu à un débat houleux de quelques 30 minutes, entre ces personnes et le maire, au cours duquel des informations inquiétantes étaient délivrées..

J’y reviens dans un papier ultérieur.

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