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Commerces le Dimanche

  • CARREFOUR MARKETT LORETTE DOIT RESPECTER LE DIMANCHE !

    Après « Super-U » et « Intermarché » à L’Horme, une troisième enseigne de la distribution décide de s’affranchir de la loi dans la vallée du Gier: « Carrefour-Market » Lorette veut ouvrir son magasin les dimanches, dès le 3 juin !

    Cette décision est inacceptable. Elle a été prise malgré l’avis négatif du Comité d’Entreprise qui s’est prononcé le 24 avril par 14 avis défavorables, 2 abstentions et zéro pour !

    La Loi Maillé 2009 ne permet pas l’ouverture des supermarchés dans notre vallée. De plus une proposition de loi, adoptée en 1ere lecture au Sénat le 9 décembre  2011, incite fortement à préserver le dimanche comme jour de repos.

    « Nous appelons les salarié-e-s, les client-e-s, et les pouvoirs publics  à refuser l’ouverture de  Carrefour Markett  Lorette le dimanche! »

    Yannick Vignonne, élu syndical CHSCT Carrefour Markett

    Michelle Verrier, conseillère municipale de Lorette

    Vincent Bony, conseiller municipal de Rive de Gier

  • L' OPPORTUNITE D' AGIR POUR LE REPOS DU DIMANCHE..

    Après l’action commune du samedi 20 novembre, nous avons reçu une réponse du Préfet de la Loire. M Pierre Soubelet a en effet adressé un courrier d’accusé réception de notre demande, en indiquant qu’il demandait aux services compétents de sa Préfecture d’ « apporter une suite opportune » à notre requête. En termes compréhensibles par qui ne comprend pas la langue administrative, cela signifie que le « jeu est ouvert ». En fonction de la mobilisation citoyenne la réaction des autorités publiques peut être tout à fait positive.

    Aussi je vous invite à participer à la signature de la pétition au moyen de ce lien vers mesopinions.com

    D’autres informations sur ce sujet courant janvier..

    D’ici là évitez les supermarchés le dimanche !!


    Vincent BONY

    Conseiller municipal

    de Rive de Gier

  • NON A l' OUVERTURE DES SUPERMARCHES LE DIMANCHE..!

    Le 6 octobre dernier, 7 organisations de la vallée du Gier se sont retrouvées pour vérifier leur désaccord commun avec l’ouverture des supermarchés le dimanche.

    Aussitôt un prochain rendez-vous a été proposé, pour mercredi 27 octobre, à 18h salle Jean Renoir à L’Hotel Dieu ( la bourse du travail) de Saint Chamond. Une lettre signée de 11 organisations, syndicale, associative, politique ou de jeunesse invite à cette rencontre pour s’informer, pour permettre à chacun d’exprimer son point de vue, pour décider d’initiatives dans le respect du pluralisme des mouvements qui refusent que soient ouverts les supermarchés le Dimanche.

    Je relaye bien volontiers cette invitation et vous livre ci-dessous les éléments d’analyse dégagés en commun lors de la première rencontre.

    Les arguments avancés par les responsables de ces grandes surfaces ne tiennent pas la route :

    - Il n’y a pas -comme le prouvait dès novembre 2008 une enquête du CREDOC- de progression de l’activité commerciale en ouvrant une journée de plus, au mieux il y a un étalement des achats des consommateurs.

    - Il n’y a pas de solution au problème de ressources des étudiants par la création de jobs de quelques heures le dimanche matin, enlevant le droit au repos et à l’accès à la culture à des jeunes poursuivant des études supérieures.

     

    En revanche l’ouverture dominicale de supermarchés est porteuse de graves dangers :

    - Cela remet en cause la vie de famille du salarié, son insertion dans la vie sociale, avec des répercussions sur son équilibre de vie, comme de nombreux témoignages en attestent.

    - Cela développe la précarité avec des emplois à temps partiel, sous payés, sans perspective de carrière, ni progression dans l’ancienneté qui tirent l’ensemble des emplois du secteur vers le bas.

    - Cela fragilise directement les compensations liées au handicap généré par le travail dominical :celui des salariés qui sont par la nature spécifique de leur activité (sécurité, santé, transports, industrie..) réellement contraints de travailler le dimanche.

    - Cela remet en cause l’organisation pérenne des activités sportives, culturelles, associatives du dimanche.

    - Cela concurrence les petits commerces de proximité, type épicerie de quartier, porteurs de lien social, de vie de quartier..

     

    Au regard de la loi, ces ouvertures sont illégales.

    Le préfet du département a confirmé aux élus locaux l’interrogeant sur cette question que ces ouvertures de supermarché le dimanche contreviennent à la réglementation en vigueur. Celle-ci a pourtant été largement assouplie par la loi Mallié d’août 2009. Le Préfet de la Loire a précisé que des amendes seraient signifiées aux contrevenants, tout en reconnaissant que le montant des amendes prévues n’était pas dissuasif. Il n’a cependant pas écarté la possibilité d’autres interventions des pouvoirs publics, laissant penser que l’opinion publique avait un rôle à jouer.

     

    Il s’agit maintenant de permettre à l' opinion publique de jouer son rôle..

     

    Vincent Bony

    Conseiller municipal

    de Rive de Gier

     

     

     

  • OUVERTURES ILLEGALES DU DIMANCHE

    Enfin une réponse du Préfet ! Heureusement que ma collègue Aimée Murazko, maire adjointe de Saint Chamond avec qui j’ai lancé l’appel à ce que le dimanche reste un jour de repos, a participé à l’entrevue qu’ont eu dernièrement les élus communistes du département avec M le Préfet. Elle a ainsi pu le questionner directement. Celui-ci a répondu qu’il ne pouvait pas « grand chose », s’abritant derrière l’arrêté de 1955 fixant après concertations avec les organisations syndicales de l’époque les zones ou il est toléré d’ouvrir un magasin le dimanche matin. Mais précisément dans la vallée du Gier, il n’y a pas d’autorisation, d’exceptions, de possibilités juridiques d’ouvrir des commerces de grande taille distribuant toutes sortes de marchandises. A L’Horme, Intermarché, Super U, Gifi, Dia et d’autres sont dans l’illégalité.

    Bien sur Aimée Murazko a posé la question suivante : « Qu’allez vous faire M le Préfet pour faire respecter la loi ? ». Réponse embarrassée du préfet qui m’a été rapportée dans ces termes: « Et bien, si ces ouvertures se confirment, la Préfecture déléguera des personnels vérifier ces infractions et dresser des procès verbaux qui permettront de délivrer des amendes aux entrepreneurs ». C’est tout ? « A plus longue échéance si les procès verbaux se multiplient, un recours auprès du Tribunal serait envisageable. » Ah. Et ces enquêteurs de la Préfecture, ils sont dans l’action ? « La difficulté de mobiliser du personnel le dimanche est réelle.. ».

    Je tire deux enseignements majeurs de cet échange.

    D’abord, il est évident que de 1955 à nos jours, la vie a changé. Les supermarchés n’existaient pas. Mais tout de même à cette époque la décision a été prise avec l’avis contraignant des organisations syndicales.

    Second enseignement le Préfet avoue sa perméabilité à la mobilisation citoyenne en indiquant à l’élue la possibilité d’un recours devant le Tribunal. Quant aux difficultés de la préfecture à faire constater chaque dimanche matin les infractions, il est pourtant simple de constater que ces enseignes placardent en continu leur ouverture le dimanche avec force banderole et encarts publicitaires dans la presse locale.

     

    En conclusion, je pense que ces informations à la teneur contrastées font apparaître de nouvelles pistes d’actions. J’ai hâte d’en débattre avec toutes les organisations conviées à la réunion sur ce sujet ce mercredi 6 octobre.

    A très vite pour poursuivre le mouvement : « le dimanche, c’est repos ! »

     

    Vincent BONY

    Conseiller municipal

    de Rive de Gier

  • LE DIMANCHE, CEST REPOS !

    Dans l’attente d’une réaction de M le Préfet au courrier de saisine que nous lui avons adressé vendredi 10 septembre, à propos de l’ouverture illégale et illégitime le dimanche de deux supermarchés de L’Horme, ma collègue Aimée Murazko Maire adjointe de Saint Chamond et moi même, avons décidé de poursuivre le débat et de mobiliser l’opinion publique sur ce sujet.

    Il nous semble en effet important que la grave crise économique qui frappe notre vallée plus durement que certains autres coins du pays, ne serve pas à ceux qui sont en position de le faire de pousser à leur avantage la déréglementation du code du travail.

    Nous recevons de nombreuses marques de soutien à notre démarche, tant de la part de salariés du secteur des commerces que de responsables syndicaux.

    Il faut souligner que la loi en vigueur sur ce sujet est récente.

    La Loi Mallié du nom du député UMP des bouches du Rhône qui l’a porté a été adoptée le 10 août 2009. Elle autorise bien largement les ouvertures du dimanche. Elle affirme dans son principe le repos dominical : Le code du travail prévoit en son article.L. 3132-3.- « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ». Mais la loi UMP de 2009 a surtout pour objet d’ajouter des exceptions d’une part, dans les zones touristiques et thermales ou le travail du dimanche y est totalement autorisé sans volontariat de la part des salariés, ni compensation salariale; d’autre part dans les PUCE Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel et les agglomérations de plus d’un million d’habitants (à l’exception de Lyon où veille la hiérarchie catholique !) définis par le Préfet, avec des compensations pour les salariés.

    On ne voit pas comment la commune de L’Horme et ses moins de 5 000 habitants pourrait être concernée par ces dérogations, dont il faudrait encore qu’elle soient avalisées par les organisations syndicales représentatives. Or chacun peut vérifier que ni FO, ni la CFDT, ni la CGT ni la CFTC ne sont favorables au travail du dimanche !Photo 002.jpg

    En attendant la loi UMP du 10 aout 2009 a permis de régulariser la situation irrégulière de la zone commerciale de Plan de Campagne, située dans la circonscription électorale du député Mallié. C’est dire que dans ce domaine, laisser s’installer des situations de fait, c’est s’exposer à les voir avaliser ultérieurement par les chantres de l’ultra libéralisme. 

    Voilà pourquoi il est nécessaire de faire appliquer le droit actuel et de revenir à la normale à L’Horme. N’en déplaise à Mme le maire et députée suppléante, n’en déplaise aux patrons !

    Aimée Murazko et moi même proposons qu’une rencontre se tienne entre toutes celles et ceux qui sont attachés au code du travail et à une vie sociale harmonieuse mercredi 6 octobre à 18h30 à la bourse du travail de Saint Chamond pour envisager des actions communes.

     

  • QUELLE CHANSON, LE DIMANCHE?

    "Deux supermarchés de L’Horme ont décidé d’ouvrir leurs caisses enregistreuses le dimanche. Cette « ouverture » est en réalité une extension du domaine marchand sur l’organisation de la vie sociale et familiale. Elle est inacceptable.

    Ce qui nous choque et nous détermine d’autant plus à agir, ce sont les couplets lénifiants sur la pseudo création d’emplois générée par l’ouverture le dimanche de deux magasins, chantonnés tant par leurs patrons que par la maire de l’Horme et le Député de la circonscription.

    Mais à moins de se résigner à la précarité des étudiants, à moins de se résigner à remplacer des centaines d’emplois industriels et de services disparus au fil des fermetures (Giat, Siemens, Mavilor..) par des « jobs » de quelques heures, à moins de se résigner à faire marcher à l’envers l’ascenseur social, à moins de se résigner à la loi du marché, ou est la seule bonne idée la dedans ?

    Laisser ouvrir le dimanche matin des commerces qui ne sont pas indispensables ce jour là, c’est s’habituer à voir tout respect de la vie sociale partir petits bouts par petits bouts.

    Après demain, les mêmes patrons vous expliqueront qu’ouvrir le dimanche après midi permet d’embaucher des « seniors » pour compléter leurs retraites.

    Sous couvert des besoins des étudiants, les patrons vont chercher une main d’œuvre malléable, jetable, sans avoir de carrières à payer. C’est donc tout bénéf pour des patrons d’un secteur qui ne connaît pas la crise.

    Les étudiants méritent mieux que ce « CPE déguisé ». Ils ont obtenu en cette rentrée le retrait de la suppression de l’Allocation Logement. Ils peuvent et nous les soutiendrons dans ce sens, obtenir les moyens de vivre et d’étudier pour bien se former, bien se cultiver et se construire leur avenir.

    Pour toutes ces raisons, le PCF et ses élus vont saisir le Préfet de la Loire, et s’adresser à l’ensemble des forces progressistes pour que le dimanche reste un jour de repos et de loisirs."