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Conseil Municipal

  • Service Municipal de l'eau: nous voulons la vérité !

    Le dernier Conseil Municipal de l'année a été l'occasion pour Jean Claude Charvin d'augmenter encore le prix de l'eau, de 6,6% au 30 décembre 2015( le mètre cube passe de 1,5 à 1,6€ ). Sans compter une augmentation des frais fixes de 15,3% pour les consommateurs jusqu'à 70m3 annuels et une augmentation des frais fixes de 207% pour les consommateurs à partir de 71 m3 annuels ( leurs frais fixes vont passer de 13 à 27 €).

    Mais la délibération cachait sans doutes d'autres hausses, à venir, avec la remontée de ce service à Saint Etienne Métropole.

    Rien ne doit être masqué aux Ripagériens, victimes de la gestion calamiteuse de Jean Claude Charvin.

    Lire ci-après la lettre ouverte de Jean Point, au nom de notre groupe. Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier.

    Lire la suite

  • LE JOUR OU J'AI QUITTE LA SEANCE..

    Jeudi 18 novembre, j’ai quitté la séance du Conseil Municipal.

    Je l’ai fait après avoir demandé une suspension de séance qui a été refusée par le maire. Je l’ai fait sans élever la voix, sereinement, sans regrets ni acrimonie. C’est un évènement exceptionnel, qui ne m’est jamais arrivé de faire nulle part, dans aucune instance institutionnelle, syndicale, associative, éducative à laquelle j’ai eu à participer depuis … depuis mes années lycée !


    Je n’ai pas quitté la séance du Conseil Municipal jeudi 18 novembre 2015 parce que j’étais en désaccord avec Jean Claude Charvin sur le dossier en débat. Pas plus que je ne participe au Conseil parce que je serais d’accord avec lui ! Je ne me positionne pas dans l’assemblée communale en fonction de ce que dit tel ou tel. Je suis élu. Et depuis mars 2014, élu sur mon nom, élu sur un programme, élu par les Ripagériens, sur une liste que j’ai conduit, une liste baptisée « Réinventons Rive de Gier » proposant un projet pour notre ville. Si nous n’avons pas remporté la majorité, nous avons été élus démocratiquement et sommes investis, tout autant que les 33 membres du Conseil, d’une légitimité démocratique, une légitimité dont la seule base est celle du vote des Ripagériens.


    Pourquoi ai-je alors quitté la séance ? Je l’ai dit, à un moment du débat, j’ai demandé formellement en tant que Président de groupe, une interruption de séance, qui a immédiatement été refusée - hors toute motivation - par Jean Claude Charvin. Cette interruption de séance que je souhaitais, visait à ce que le 1er magistrat prenne la mesure de son attitude et que notre parole soit respectée. Cela n’a pas été le cas. J’ai alors quitté la séance parce que le maire venait de me couper la parole ! Celui qui préside la séance et bénéficie au titre de sa fonction du « pouvoir de police de l’assemblée », venait d’allumer son micro et d’interrompre mon intervention ! Contrairement à ses responsabilités, à ses droits et obligations, le Président de séance venait de dénier à un élu d’exprimer librement son propos sur les affaires communales. Bien sur je le lui faisais fait remarquer, nos voix se chevauchant dans cet instant. Peine perdue.


    Cet incident n’étant absolument pas le 1er (et loin de là !), et alors que nous avions déjà eu l’occasion de signifier ces derniers temps que le respect de chaque élu devait revenir la norme, que le débat contradictoire pouvait être rude sur les arguments mais respectueux de chaque personne, priver un élu de parole est une violence symbolique, institutionnelle, qui ne concerne pas seulement nos seules personnes, mais celles et ceux qui les ont élues. Symbole pour symbole, j’ai quitté la séance.

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    A celles et ceux qui ont voté pour notre liste, je devais ces explications. Aux Ripagériens et Ripagériennes, je devais vous donner ces informations. Car quoi qu’il en soit, Rive de Gier est notre avenir commun, où la parole doit rester libre !


    Vincent Bony
    Président du groupe Réinventons Rive de Gier

  • AU SERVICE DE TOUS LES RIPAGERIENS

    Compte rendu du Conseil Municipal de Rive de Gier du 24 septembre 2015 (2)

     

    Représentation

     

    L’ordre du jour n’était pas très fourni, 16 délibérations, alors que le précèdent Conseil, en juillet, avait purement et simplement été annulé.

    Jean Point et Gilbert Abras retenus pour raisons professionnelles avaient délégués leur pouvoir à Caroline Benoumelaz et à Eliane Masson au sein de notre groupe « Réinventons Rive de Gier ». Jean Louis Valente et Dany Tramontana, du groupe « La Voix des Ripagériens », tous deux absents, j’ai accepté le pouvoir transmis par Jean Louis Valente. Chaque Conseiller municipal ne pouvant recevoir plus d’un pouvoir.

    *

    Hommage

    Nous avons tout d’abord respecté une minute de silence en l’honneur de notre collègue Mme Colette Lavie, décédée cette semaine.

    Mme Lavie était engagée pour sa commune. Elle siégeait dans l’équipe du maire. Je l’ai toujours perçue comme une personne désireuse de s’investir pour sa ville, son quartier. Affable, cherchant à servir à partir de son expérience de la vie, elle était un point d’ancrage dans la réalité pour la municipalité, en dehors du champ partisan, quelles qu’aient pu être ses convictions personnelles.

    J’ai exprimé en séance nos sincères condoléances et notre sympathie auprès de l’ensemble des collègues du Conseil, dont beaucoup perdaient une amie personnelle.

    Pour moi l’engagement politique, la responsabilité publique ne doivent jamais effacer les personnes, leur singularité, leur richesse.

     

    **

    Ressources Humaines

    Plusieurs dossiers de Ressources Humaines étaient présentés. Nous sommes intervenus pour demander à ce que soit publié le nouvel organigramme des services de la Ville. Une restructuration a été opérée, faisant notamment disparaitre le service des sports, ce qui est fort regrettable. Nous avons également souhaité connaitre le « bilan social », document annuel retraçant la situation globale des agents de notre commune et qui n’est plus transmise aux membres du Conseil Municipal. « Oui, oui, on vous les transmettra. »

    ***

    ATSEM

     

    Nous avons abordé au travers des dossiers de Ressources Humaines, la situation des ATSEM ( des personnels municipaux chargés d'assister les personnels enseignants). Jusqu’à présent nous avions une ATSEM par classe maternelle. En cette rentrée, la municipalité a fait le choix de supprimer pas moins de 5 postes. Une personne est en arrêt longue maladie et deux agents vont faire valoir leur droit à la retraite. Sur 22 classes maternelles, on ne peut plus compter que sur 15 agents, qui ne sont pas toutes à 100% de temps de travail. « Nous contestons votre choix. Vous remettez en cause la qualité du service public du aux élèves. La rentrée scolaire ne s’est pas bien passée en plusieurs classes. Les maitresses  ont besoin de l’appui d’une ATSEM, sans quoi à la première difficulté, c’est toute la classe qui est pénalisée.» A quoi le maire et son adjointe nous répondaient, que les classes de Grande Section n’ont pas besoin d’ATSEM, et que la baisse des dotations leur imposait ce choix. Deux réponses insatisfaisantes, car d’une part la baisse du nombre d’ATSEM ne concerne pas seulement les classes de Grande Section et que  d’autre part le choix de supprimer des agents municipaux de l’école, demeure de la responsabilité du maire. Et nous avons en tout temps, sous Sarkozy comme sous Hollande, dénoncé les gels et baisses de dotations aux communes. Nous avons refusé les transferts de compétences de l’Etat sans compensation financière, comme avec la station des passeports qui nous coute directement ou avec la réforme des rythmes scolaires dont le cout n’est pas totalement compensé. L’austérité est une impasse pour notre pays comme pour notre commune. En faire supporter les conséquences sur les élèves de notre commune est une circonstance aggravante à la charge du maire.

     

    ****

     

    Rythmes Scolaires

     

    Nous avons demandé de combien était la baisse du nombre d’élèves inscrits au périscolaire du soir. L’adjointe nous a dit de patienter aux vacances de la Toussaint pour faire un premier compte. « Votre réforme des rythmes scolaire sélectionne les enfants par l’argent. Sans aucune dégressivité en fonction du nombre d’enfants, des familles nombreuses ont dû se résoudre à inscrire leurs enfants dans le privé : pas par choix ou conviction, mais par contrainte économique que vous leur imposez. Sur ce sujet vous êtes passé d’un extrême à l’autre. Vous attaquez le service public dont la règle est l’égalité de traitement de tous les habitants quel que soit leurs revenus. Vous, vous en faites un moyen de division des Ripagériens ». Ce à quoi le maire acquiesçait, estimant que sa réforme des rythmes scolaires avait atteint son but : éjecter les enfants des familles qui ne peuvent pas payer, car ne travaillant pas, elles peuvent garder leurs enfants. « La famille est faite pour cela, s’occuper de ses enfants ». Une vision moraliste, qui plus est qui ne tient pas compte de la réalité : nombre de familles ou les deux parents travaillent peinent à financer ce surcout appliqué par la municipalité Charvin : cout annuel = tarif de base 120€+ 42 à 48 € ( en fonction du coefficient familial) par heure de garde le soir !

    Nous ne lâcherons pas ce dossier. La réforme des rythmes scolaires mise en place par jean Claude Charvin est une injustice sociale et éducative. C’est l’avenir de notre ville qui se joue là : nos enfants ont tous droit à des activités pédagogiques de qualité, et surtout ont droit à l’égalité ! Le vivre ensemble se construit dès le plus jeune âge.

     

    *****

    Centre de Loisirs Municipal

    Lors de son élection en1995, Jean Claude Charvin avait décidé de passer un appel d’offres pour la gestion du Centre de Loisirs municipal. Auparavant, le centre de loisirs municipal était directement encadré par des agents qualifiés de la ville, notamment sous la houlette de Thierry Jugnier. Depuis 1995, c’est l’association « Les Francas de la Loire » qui gèrent le centre de loisirs. Mais cela ne plait plus au maire qui a décidé de renouveler cet accord en lançant un nouvel appel d’offres. 

    La première consultation, en avril 2015 a été déclarée infructueuse. Ce qui commence a être une habitude avec cette équipe peu capable de préparer correctement les appels d’offres (voir le retard pris sur la construction des vestiaires du foot et l’échec total pour la construction de deux bâtiments place du forez..). « Ce n’est pas de notre faute si les entreprises ne répondent pas ! » tentait de se justifier l’adjointe aux finances.

    En attendant la fin de la procédure de l’appel d’offres « pour une nouvelle Délégation de Service Public à partir de 2017, pour une durée de cinq ans », une autre consultation « est en cours pour la gestion et l’organisation du centre de loisirs municipal en 2016 » est-il écrit dans le rapport n° 2015-09-7 soumis par l’adjointe Emmanuelle Charollais-Cheytion. Mais cette adjointe était absente au moment de la présentation de son rapport.  Le maire, lui, semblait découvrir le texte. Il ne parvenait pas à nous répondre sur la question simple « Qui consultez-vous pour la gestion du centre en 2016 ? »

    Son adjointe aux finances devait expliquer au maire qu’il y avait bien une consultation pour la gestion temporaire en 2016, du centre de loisirs municipal. Mais elle ne pouvait pas nous en dire plus pour l’instant, promettant de nous tenir informés..

     

    Nous n’avions pas d’avis totalement tranché sur la délibération inscrite à l’ordre du jour.

    Nous avions une série de questions pour comprendre quel était la nature exacte du projet de la municipalité pour l’avenir du Centre de loisirs municipal, à partir de 2017, pour une durée de cinq ans. D’abord connaitre la vision globale de la municipalité sur l’accueil des enfants en centre de loisirs : il y a en effet 4 centres de loisirs : celui de la Ville, ceux des Centres Sociaux (Henri Matisse et Armand Lanoux)  et celui de la MJC. Il nous apparait nécessaire qu’il y ait une coordination de l’action de chacun. Nous aurions voulu connaitre le cout qu’a représenté en 2014 le centre de loisirs municipal. La délibération cite le chiffre de 72 enfants de 3 à 12 ans, à accueillir au sein des écoles Victor Hugo et Charles Perrault. « Nous voulons savoir combien d’enfants ripagériens ont besoin de cet accueil de loisirs. Vous nous avez dit en commission privilégier le qualitatif sur le quantitatif : faut-il y voir la recherche de l’élitisme ? Nous n’avons pas arrêté notre vote sur ce dossier, nous souhaitons vos réponses et nous souhaitons connaitre le cahier des charges de l’appel d’offres pour pouvoir nous prononcer. » En l’absence de toute réponse, nous nous sommes abstenus.

     

     

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    Conservatoire de Musique

    Le renouvellement de l’agrément du Conservatoire de musique et la validation du projet d’établissement  pour la période 2015-2020 était soumis au vote du Conseil par l’adjoint Gérard Octroy. Nous sommes intervenus pour confirmer notre vote pour. Cet établissement suit une belle ligne droite depuis le premier agrément du Ministère à la fin des années 1970, sous la municipalité de gauche conduite par André Gery et le pilotage de son adjoint à la culture Maurice Villegas. Il est bien que Rive de Gier ait maintenu son effort en faveur de l’accès à l’éducation musicale, avec un établissement public de qualité. Bravo à toute l’équipe du directeur Jean Bernard Thiriet.

     

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    Sirène

    Le Conseil Municipal a validé une convention d’entretien de la sirène d’alerte située sur l’église Notre Dame. La Ville est seulement en charge de l’entretien courant et de l’alimentation électrique. Elle ne « corne » plus tous les 1ers mercredi du mois à midi, mais elle est intégrée au Réseau National d’Alerte, dispositif de sécurité dépendant de l’Etat.

     

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    Service municipal de l’eau

    Le rapport annuel de l’eau doit réglementairement être présenté au Conseil Municipal. Cette présentation a donné lieu à une véritable controverse. Malheureusement, ce service public municipal est en mauvaise posture ; depuis plusieurs années maintenant, sa gestion est chaotique et un important déficit y est relevé. Pourtant jusqu’en 2004, l’ensemble du conseil municipal, opposition comprise, approuvait sans réserve le budget du service de l’eau qui était bien géré et dégageait des bénéfices, avec un prix de l’eau municipal appréciable.

    Il n’y a plus d’ingénieur pour gérer le service. Un investissement de 4 millions d’euros a été réalisé pour une station de production d’eau potable, mais la technologie utilisée soi-disant d’avant-garde, a dû être modifiée. Jean Point qui suit avec passion ce dossier pour notre groupe avait travaillé l’ intervention ci-dessous que nous avons relayée.

    Il convient de souligner les dysfonctionnements que le service a connus en termes de qualité :

    Ainsi nous avons connu 2 dépassements de la limite de qualité, un paramètre impératif  car pouvant avoir une répercussion sur la santé  des usagers.

    Nous avons également enregistré  plusieurs dépassements des références de qualité qui sont des indicateurs qui reflètent le bon fonctionnement des installations de production d'eau potable. Vous nous indiquez que seuls deux dépassements ont été observées en 2014 (les 23 avril et 6 novembre) et nous vous avons montré en commission un prélèvement officiel, en date du 4 septembre,  consultable sur le site gouvernemental, indiquant  clairement que l’eau n’était pas conforme aux références de qualité.

    D’autres prélèvements effectués au cours de l’année 2015 arrivent au même constat  (non-conformité aux références de qualité), ce qui peut être le signe d'un dysfonctionnement dans les installations de traitement ou de distribution qui doit alerter l'exploitant.

    Quels enseignements avons-nous tiré de ces analyses non conformes ? Quelles en sont les causes ? Quelles actions correctives avons-nous lancées ?

    Nous attendons vos explications.

    L’autre problème réside dans le non fonctionnement du traitement de l’eau de novembre 2014 à mars 2015 ce qui a obligé d’acheter 395.000 m3 au Dorlay au prix fort sur cette période. Ce qui est très préjudiciable en termes d’aggravation du déficit d’exploitation.

    L’arrêt de fonctionnement de notre station  n’a jamais été communiquée au conseil municipal, ni en commission ! Pourquoi ?

    L’explication qui a été avancée, c’est que les précipitations de novembre 2014 ont rendu impossible le traitement de l’eau par notre station de Couzon pourtant toute neuve, fort couteuse et équipée des techniques de pointe en la matière ?

    Pourquoi les autres barrages aux alentours qui ont connu les mêmes précipitations pluvieuses ont continué à traiter leurs eaux ? Quelle est la cause de cet arrêt de production durant plus de quatre mois ? Quelles actions techniques avons nous lancées pour éviter qu’il ne se renouvelle ?  Si les pluies sont supérieures à celles de l’automne dernier et si rien n’est fait, c’est l’arrêt complet de production d’eau potable pour Rive de Gier et ce avec une station dernier cri : est ce un scénario acceptable pour les ripagériens qui ont vu leurs factures d’eau exploser. Vous êtes responsables d’une augmentation de + 40% en 10 ans de la part municipale du prix de l’eau.

    Nous avons soulevé le sujet de la pollution des bassins versants de notre barrage par l’activité agricole. Ce qui est certainement l’une des causes (ravinement des terres et des polluants dans le barrage en cas de fortes pluies) de l’impossibilité de traitement.

    Les périmètres de protection doivent intégrer l’interdiction des cultures polluantes et nous devons faire entendre notre voix ! Ce qui n’est malheureusement pas le cas.

    Concernant le volume facturé : on dépasse le million de mètre cube ce qui tient compte de l’effet report de l’important volume livré à Saint Martin la Plaine en  2013 et qui n’avait pas été facturé.

    Or dans ces conditions il est difficile de comprendre pourquoi avec 1 million de m3 facturé en 2014, le compte administratif de la même année révèle des recettes de  vente d’eau très inférieures aux prévisions budgétaires : 1 074 911€ réalisées contre  2 352 255 € prévues au budget !

    Les factures ont-elles été envoyées dans les temps de façon à permettre aux abonnés de les acquitter ?

    Malheureusement vous nous avez trop largement habitué à des retards, voire à des erreurs dans la facturation ce qui accentue gravement le déficit d’exploitation du service.

     

    En réponse l’adjoint chargé de l’eau a principalement répondu qu’il me répondrait par mail pour savoir si le service avait bien effectué toutes les facturations en 2014. Je n’ai pas accepté cette réponse. « On se moque du monde : il manque plus d’un million d’€ de recettes dans les comptes du budget municipal de l’eau et vous pensez me répondre par mail et non maintenant en séance du Conseil Municipal ? Vous vous fichez de la figure du monde ! » Le maire, lui, fuyait le débat de fond et se réfugiait dans la prochaine remontée de compétences de ce service à Saint Etienne Métropole.. Affligeant.

     

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    Bonne gestion

    Pour tenter de clore le sujet précèdent, Jean Claude Charvin tentait de rassurer son auditoire en nous objectant qu’il n’avait pas de leçons d’économie à recevoir de notre part, nous qui n’y connaitrions rien en gestion…

    Je ne manquais pas dès lors de souligner sur le rapport suivant, traitant de 174€ que notre ville doit à Saint Martin la Plaine pour une histoire de candélabres dont je vous passe les détails, la bonne gestion de l’équipe municipale ayant  réussi à négocier de ne payer 20% des couts de ces travaux avec la commune voisine, « quand pendant quatre mois vous avez été incapables de négocier le prix du mètre cube d’eau acheté au syndicat intercommunal du barrage du Dorlay : 400 000 mètres cubes d’eau payés au prix fort, c’est effectivement de la bonne gestion ! »

     

    **********

    En bref

    Le conseil était invité à « prendre acte » du rapport de gestion de la Société Publique Locale Cap Métropole pour l’année 2014 et du rapport d’activités et du compte administratif 2014 de Saint Etienne Métropole.

    Nous avons approuvé le versement hors délai d’une subvention de 350€ au Secours Catholique de Rive de Gier. Nous avons du demander le montant qui n’était pas précisé dans la délibération du montant de la demande. En effet nous n’avons jamais ces informations, ce qui est préjudiciable à la transparence. Cette fois nous avons obtenu la réponse. La demande de l’association caritative était du double..

    Un dernier dossier « d’admission en non-valeur » de créances non recouvrées clôturait l’ordre du jour.

     

    Pour autant les débats ne se terminaient pas. Le dossier de la sécurité en centre ville s’invitait par la prise de parole d’un groupe de Ripagériens assistant sagement aux débats du Conseil depuis 19h. Cet échange vif donnait lieu à un débat houleux de quelques 30 minutes, entre ces personnes et le maire, au cours duquel des informations inquiétantes étaient délivrées..

    J’y reviens dans un papier ultérieur.

  • LE MIROIR TENDU A LA GESTION DE LA DROITE

    Conseil Municipal de Rive de Gier du 25 juin 2015
    Vincent BONY
    Président du groupe Réinventons Rive de Gier
     
     
    Compte administratif 2014
     
    Chers collègues,
    Le compte administratif est le document qui retrace à l’euro près l’activité financière annuelle d’une collectivité.
    Ce document s’apprécie en comparaison avec le Budget primitif du même exercice.
    Le budget d’une commune est un outil de prévision des recettes et de choix des dépenses de l’année à venir. Le Compte administratif, lui, retrace à posteriori les recettes et les dépenses réalisées cette même année.
    L’étude du compte administratif de la Ville de Rive de Gier pour l’année 2014 est un exercice intéressant tous les habitants désireux de connaitre la réalité de la gestion de leur commune, quel qu’ait été leur vote lors des élections municipales.
     
    Notre groupe a étudié de près le compte administratif qui est soumis à l’approbation du Conseil de ce soir.
     
    Notre regard sera ici celui du contrôle de gestion et non celui de l’acteur politique porteur d’un choix contre un autre.
    C’est dans cet esprit d’objectivité impartiale que nous exprimons les questions et observations appelées par cet exercice démocratique prévu par le législateur.
     
    Un budget doit être sincère. C'est l'un des 5 principes réglementaires pour le budget d'une collectivité.
    Cette sincérité peut s’évaluer au moment de son adoption mais plus surement au moment de vérifier sa réalisation définitive.
    Votre budget 2014 était-il sincère ?
    Ce soir, cette question se pose à la lecture de votre compte administratif.
    Vous puisez 2 millions 600 mille euros sur l’excédent brut de fonctionnement de la Ville pour pallier  votre lourd et récurrent  déficit d’investissements.
     
    Nous posons la question : pourquoi enregistrez-vous un tel manque à gagner en recettes d’investissements ?
    Vous aviez prévu de percevoir en investissement une somme bien plus conséquente et vous vous retrouvez avec un déficit phénoménal que vous devez combler à tout prix pour atteindre un équilibre comptable obligatoire de par la loi.
    Vous aviez déjà un fort déficit en 2013, pour mémoire, du montant de 1 millions 600 mille euros, que vous devez reprendre dans le budget 2014, mais en continuant de l’augmenter de 1 million d’€ !
    En 2014 vous avez perdu un million de recettes d’investissements.
    Pourquoi ? Quelles en  sont les causes ? Quelles subventions avez-vous échoué à percevoir ? Est-ce que vous aviez surévalué ces recettes ? Est-ce que vous n’avez pas présenté à temps des demandes de subventions ? Est-ce que vos dossiers ont été recalés auprès des financeurs ?
    Je précise ici qu’il ne s’agit pas des dotations de fonctionnements qui font en cette année 2015, l’objet d’un vif débat à travers le pays, mais bien des subventions spécifiques venant de différents partenaires financeurs, pour construire des infrastructures et non pour alimenter la gestion quotidienne.
    Pour le compte administratif 2013, vous nous aviez expliqué que le retard du chantier de l’ANRU expliquait ce déficit de recettes d’investissements.
    Est-ce encore la même réponse pour 2014 ?
    Pourtant ce chantier s’il est financé en grande majorité par les financeurs extérieurs à la commune, c’est bien votre équipe municipale qui le mène. Les retards accumulés ne sont pas qu’une gêne prolongée pour les habitants et les usagers de ce quartier important de notre ville. Ces retards sont des déficits que toute la Ville que tous Ripagériens subissent.
    C’est le sens de votre ponction de 2 millions 600 mille euros sur le budget de fonctionnement de la Ville pour résorber ce déficit de recettes d’investissements.
    On retrouve ce manque à gagner dans les réalisations immobilières annulées : vous aviez prévu 6 Millions 4  d’immobilisations corporelles et n’en avez réalisés que 3 millions 7. La réduction est de 41%, soit exactement 2 millions 6 !
    Au chapitre « constructions autres bâtiments publics », vous aviez budgété la somme de 2,9 millions d’euros et n’en réalisez que 507 756 €. Soit une somme divisée par 6 !
    Cela demande vos explications, car on se demande bien ou est la sincérité du budget, ou est la maitrise de vos prévisions initiales ?
    A propos des recettes de fonctionnement, nous sommes également porteurs d’interrogations.
    Au chapitre « Taxes foncières et d’habitations »: votre prévision des recettes de 5 550 000 approche le montant réalisé de 5 548 000. Bien, mais en comparant cette fois-ci le réalisé 2014 au réalisé de 2013 , ces recettes de la fiscalité locale sont supérieures de + 0,8% sur un an, alors que l’Etat a augmenté les bases de + 1,8%. Vous avez une perte en ligne.
    Le produit des impositions directes par Ripagérien est inférieur de 28% à la moyenne nationale : 373 € contre 519 €. Ville à faible potentiel fiscal, notre commune touche de l’Etat des dotations de compensation.
    Là il nous faut rendre grâce à votre clairvoyance extralucide, puisque vous aviez prévu des dotations dont les montants sont perçus à l’€uro près! A moins qu’en réalité au moment du vote du budget le 31 janvier 2014, vous n’étiez déjà en possession des montants exacts des dotations de l’Etat.
    Mais pourquoi alors avoir annoncé des baisses substantielles des dotations de l’Etat ? 
    Au chapitre « Dotations et participations » vous aviez budgété 7 527 672€ et la Ville a perçu 7 623 205. Soit +1,3% !
    Par exemple, une dotation de l’Etat prévue à 80 000 € est perçue à 138 000€.
    Une subvention du chapitre « budget communautaire et fonds structurels » non prévue arrive à 150 000€.
    Là encore ou est la sincérité de vos propos, de vos prévisions budgétaires ?
    Vous avez au début de l’année 2014 hurlé contre les baisses de Dotations de l’Etat. Pourtant selon vos propres chiffres, et nous l’avions dit à l’époque, la vérité est qu’en 2014 la Ville de Rive de Gier a touché plus de dotations qu’en 2013. 
    Précisément  8 millions 105 000 € en 2013 et 9 millions 864 000€ en 2014.
    Soit une progression de plus 1Million 759 mille €uros en faveur de Rive de Gier grâce à la décision nationale de développer la péréquation en direction des villes défavorisées.
    Restons encore sur les recettes de fonctionnement :
    Les « Produits des services »  ont enregistré entre votre prévision et votre réalisé une augmentation de + 18%. Soit 100 000 de perçus en plus non budgétés, c’est donc une non maitrise la encore de votre prévision qui mérite une explication. D’autant que dans ces 100 000 € de recettes supplémentaires, on trouve +10%  des activités tarifées du périscolaire et de l’enseignement et + 17% liés aux tarifs municipaux sur la culture.
    Précisément vous percevez 20 000 € de plus sur le périscolaire et 40 000 € de plus sur la culture. Franchement, les augmentations de tarifs municipaux étaient-ils véritablement justifiés au regard de votre budget ? Poser la question, c’est y répondre.
    Deux taxes locales n’ont pas encore été correctement évaluées :
    Le montant perçu de la taxe sur l’électricité représente + 27% soit 60 000€supplémentaire au prévisionnel.
    Et au Chapitre 73 81, la Taxe additionnelle sur les droits de mutations ou publicité fonciers  bat des records de non maitrise : pour 250 000€ de prévus, c’est en réalité 524 000 € de perçus : plus du double !
    La fiabilité de vos prévisions est donc démontrée. Cette absence de maitrise financière, nous la retrouvons dans les éléments comptables de la dette de la ville.
    Rappelons que l’encours de la dette de la Ville calculée par habitant est de 1378 € par Ripagérien, quand la moyenne nationale est de 949€ : soit + 45%
    Cette dette excessive, alourdie par l’accord Charvin/Natixis de fin 2012, est un fardeau énorme pour les Ripagériens. Cette dette, qui n’a pas d’utilité sociale, qui ne finance aucune construction nouvelle dans la ville, n’est pas prête de s’éteindre. Pour mémoire, l’accord Charvin/Natixis coure au-delà de 2030.
    Vous aviez donc budgété des frais financiers dans le budget de fonctionnement : des frais pour payer cette dette.
    Sur les 1 million 50 mille €uros prévus de rembourser, seulement 863 000 € ont été réglés.
    Et les Intérêts à échéances non payés, sont aussi en recul à – 18% entre le réalisé et le prévisionnel. (850 000 € prévus / 770 000€ payés).
    Cela mérite vos explications.
    Les dépenses de fonctionnement représentent le poste le plus près de la vie ripagérienne et de l’activité quotidienne des services municipaux.
    - Nous notons que le chapitre 65-74  comporte une attribution effective de subventions aux associations en net recul par rapport à votre vote du 30 janvier. Ce sont 15 500€ de votés qui n’ont pas été versés au monde associatif ripagérien fin 2014.
    - Les lignes budgétaires concernant les rémunérations du personnel amènent les remarques suivantes :
    La masse salariale des personnels titulaires est en recul sur votre prévisionnel, mais sur l’enveloppe des gratifications hors salaires, votre management a eu pour effet de dépasser votre prévision de +5,4%.
    La masse salariale des personnels non titulaires dépasse elle de +10% vos prévisions. Mais pour ce personnel précaire, les gratifications sont en recul de 17,5% !
    Quelle est votre logique de Ressources Humaines ? Quel est votre schéma de fonctionnement des services ? C’est l’emploi précaire, hors statut que vous favorisez ? Ce sont les primes au mérite pour les personnels statutaires ? Sur quels critères ? Pour quels objectifs ?
    - Le chapitre 60611 :« eau et assainissement » après une année de baisse en 2013, repart sur une hausse de +13,5%, avec  18 000€ de dépenses supplémentaires. Qu'est ce qui justifie cette consommation de la part des services ?
    - Le chapitre 60633 : » Fournitures de voirie » fait apparaitre que 59 %des crédits votés n’ont pas été dépensés. Déjà l’an dernier 57% de la somme votée n’avait pas été dépensé. L’entretien de nos rues n’est pas assuré nous dit ce compte administratif.
    - D’ailleurs, chapitre 60636 : on lit que la moitié de la somme budgétée pour les vêtements de travail des agents n’a pas été dépensée.
    - Autre économie notable, mais sur la restauration scolaire cette fois-ci : 132 250€ de crédits votés au budget. Mais un réalisé moindre de 19 223 € soit 14% de la somme votée non dépensée.
    - A défaut d’être maitrisée la ligne budgétaire assez sympathique, baptisée « Fêtes et cérémonies », ne connait pas l’austérité. Ces frais augmentent de 79% ! De 9 500€ budgétés, on passe à 17 000 € réellement dépensés. Faut-il y voir le cout de la réception de l’étape du Paris Nice ?
    - Plus conséquente, la ligne d’Honoraires de prestations, concernant les conseils ou autres études, connait au contraire un recul une économie de 100 000 € entre le prévisionnel et la dépense réelle. A-t-on redonné ce travail d’études à nos services ou a-t-on reporté ou annulé ces dépenses, ces travaux. Nous craignons que ce soit la deuxième solution..
     
    En résumé, la conduite de votre budget 2014 n’a pas été maitrisée.
    Certes vous affichez un résultat qui peut paraitre élogieux au regard peu averti. Mais il est en contenu, en réalisations pour les Ripagériens marqué par des faits négatifs.
    Vous avez vendu pour 450 000 € d’immobilier au plus mauvais moment de l’évolution de ce marché. Des recettes qui par nature ne pourront pas se répéter, et qui affaiblissent le patrimoine des Ripagériens.
    Vous n’avez pas perçus les recettes d’investissements escomptés. Vous n’avez pas réalisé le niveau d’investissement, de travaux que vous aviez annoncés. Vous avez pressuré l’activité des services municipaux en développant les emplois hors statut et les rémunérations hors grilles statutaires. Vous avez frappé les porte monnaies des ménages ripagériens. Vous avez dégradé le niveau d’entretien de la voirie. Vous avez reporté le remboursement de la dette.
    Votre compte administratif 2014 reflète votre activité, qui fut pire que ce que vous aviez annoncé.
    Notre vote "contre" confirmera notre refus de voir Rive de Gier ainsi abimée.
    Attachés à notre ville, nous souhaitons surtout vous entendre sur les questions précises que nous vous avons posé.
    Je vous remercie de votre attention.

  • EST-CE QUE CETTE MANDATURE SERA UTILE ?

    Point presse du groupe de gauche « Réinventons Rive de Gier »

    Vendredi 24 avril 2015

    La mandature 2014-2020 a démarré depuis un an.

    Notre attachement aux Ripagériens, à leur quotidien, à leurs aspirations n’a nullement faibli.

    Nous tenons pour notre part à exprimer tout notre attachement aux Ripagériens, à leur quotidien et à leurs aspirations. 

    Nous tenons à faire un premier bilan de notre engagement pour Rive de Gier,  concernant les urgences du présent comme les dossiers structurants de l’avenir de notre ville que nous aimons tant.

    Depuis un an nous travaillons sur tous les fronts : nous sommes présents au sein des commissions internes et délégations externes du Conseil Municipal, nous participons à toutes les commémorations officielles, nous répondons présents à toutes les invitations de la vie associative, nous exprimons un avis travaillé sur chaque dossier du Conseil municipal, nous formulons des propositions pour l’intérêt général, pour la défense des ripagériens et des services publics locaux, pour un nouveau développement de Rive de Gier.

    Nous sommes 100% mobilisés pour Rive de Gier et nous voulons encore accentuer cette mobilisation pour les Ripagériens et avec les ripagériens.

    L’avenir de notre ville n’est pas assuré.

    Nous constatons de la part de la majorité en place un manque d’ambition, d’engagement pour la Ville.

    Après une année pleine de fonctionnement, la municipalité de Jean Claude Charvin n’a toujours pas présenté de plan de mandat.

    Jeudi prochain le CM est convoqué pour 5 dossiers !! Est-ce bien la peine de retenir une secrétaire et les cadres (DGS, DST..) après 19h pour si peu de dossiers essentiellement techniques et qui peuvent être regroupés avec un prochain Conseil ? Nous nous interrogeons. Ce n’est pas la 1ere fois que l’on convoque le CM pour moins de 30 minutes de séance, et encore parce que nous intervenons sur les dossiers..

    Sur le fond, précisément, de nombreux dossiers structurant demeurent dans le flou : dans le contenu, le financement et dans le calendrier.

    Nous avons proposé que soit mis en place un « plan propreté » pour Rive de Gier. Le maire en a repris l’idée dans ses traditionnelles annonces de rentrée de septembre. Mais rien n’a été fait depuis ! Rien ne bouge !

    Nous avons proposé que le centre-ville bénéficie d’une action de rénovation en profondeur, d’une modernisation urbanistique forte. Le maire réduit la rénovation des rues commerçantes à peau de chagrin et échoue lamentablement dans son action sur l’ilot Notre Dame.

    Nous avons proposé que le devenir du site historique de la verrerie soit débattu largement avec les Ripagériens et que son réaménagement devienne un maillon fort reliant l’ensemble des quartiers de la roche, Emile Zola, de Couzon avec le centre- ville. Le maire évoque quant à lui « un petit Neuilly » avec du logement très haut standing… à côté d’un centre-ville et de quartiers laissés en déshérence..

    Nous avons dit le besoin de développer le parc de logements pour  répondre à l’ensemble des demandes et besoins  des Ripagériens : rénovation du logement social, dynamisation du parc privé, mixité intelligente.. La réponse du maire se limite à la casse du logement social avec son projet de détruire les logements de la Roche avant de s’attaquer au clos Durozeil ou à la Cite Sainte Barbe. Ceci est inacceptable.

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    77 logements sociaux de La roche promis à la démolition sans reconstruction, sans droits établis pour les locataires à un relogement équivalent.. Nous n'acceptons pas la "casse" du logement social.

    Nous avons proposé d’apporter un soutien à la vie associative, merveilleux et riche atout pour l’harmonie sociale, pour le bien être de chacun. Le maire décide unilatéralement de fermer le site de Fournary et de déloger sans propositions de relogements les activités associatives, sans aucun projet de rénovation d’un site exceptionnel pour les Ripagériens.

    Nous demandons une véritable information publique concernant le PPRM : Plan de Prévention des Risques Miniers. Les services de l’Etat ont communiqué au maire de Rive de Gier en octobre 2011 la carte des risques encourus à cause des anciens et nombreux puits de mine (document baptisé « porter à connaissance »). Ce PPRM, en cours de validation, impactera fortement les terrains des ripagériens : études obligatoires pour les terrains classés les plus favorablement, interdiction totale de construire ou d’agrandir de monter une cabane de jardin pour le classement le plus défavorable. Cette carte du PPRM n’est pas encore publié et opposable. Mais rien n’est fait par le maire pour informer du processus encours ni pour peser sur son contenu. Pourtant des terrains classés constructibles par la mairie de Rive de Gier ne pourraient plus l’être. Des terrains verraient leur valeur chuter, passant de constructibles en destination d’usages de loisirs. Nous appelons à la transparence du processus, à des réunions publiques d’informations. Nous invitons les Ripagériens à demander des informations et à participer à l’enquête publique en cours (registre de concertation en mairie). Nous formulerons des propositions précises sur ce sujet technique, mais aux conséquences vitales pour les habitants concernés.

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    Le Progrès a rendu compte de notre expression dans son édition du 29 avril.

    Nous souhaitons qu’un grand débat soit engagé publiquement pour réfléchir et décider du visage nouveau que va prendre Rive de Gier à l’horizon 2030. Cela se décide aujourd’hui. Nous souhaitons qu’en dehors du temps électoral, en dehors du prisme politique, les Ripagériens puissent participer à un grand échange sur la manière dont ils voient l’avenir de leur ville afin qu’ils en soient les bâtisseurs.

    Au-delà des choix d’urbanisme, nous demandons la mise en place des « Conseils Citoyens » prévus dans les textes régissant la politique de la ville en rappelant que notre commune bénéficie du classement de deux quartiers dits prioritaires : le centre-ville et le Grand Pont. Ces Conseils, autonomes,  prévus par la loi du 24 février 2014 doivent permettre aux habitants de participer directement à l’orientation des projets de la politique de la ville (composition : représentants des associations et habitants tirés au sort). Nous avons besoin de cette implication citoyenne pour vivre notre ville dans la fraternité et le respect pour chacun-e.

    Rive de Gier peut prétendre à un avenir meilleur.

    Rien n’est fatal et nous nous croyons dans le futur de notre commune.

    Nous sommes aux côtés des parents d’élèves pour proposer un dialogue dans la mise en œuvre d’un service périscolaire performant, gratuit, adapté aux rythmes des enfants et leur permettant un apprentissage de qualité. Les parents d’élèves ont manifesté leur exigence d’être entendus lors du dernier Conseil municipal. Nous souhaitons que leur parole ait été entendue et que toutes les parties prenantes soient associées à la consultation engagée suite à la mobilisation des parents. Nous appelons de nos vœux la construction apaisée d’un véritable projet pour le periscolaire.

    Nous re-disons toute l’importance d’instaurer un véritable Conseil Educatif Local !

    Nous sommes aux côtés des agents municipaux dans leur action syndicale pour leurs conditions de travail qui sont les conditions du service public. Nous souhaitons rendre publics le projet du maire vice-président de Saint Etienne Métropole de développer la centralisation des services et des moyens à SEM dès le 1er janvier 2016 : nous refusons de voir notre ville dépossédée de ses moyens !

    Nous sommes aux côtés des usagers des services publics qui veulent assurer le maintien à un haut niveau de leur présence dans la proximité.

    Pouvons-nous aujourd’hui, comme la majorité en place, accepter à Rive de Gier les réductions d’ouverture de La Poste, la fermeture annoncée du commissariat de police, de la maternité de l’hôpital du Gier, de l’hôpital de jour du CMP de la Madeleine, de la CPAM ? Pouvons-nous voir disparaitre des services publics qui garantissent à tous le même niveau de prestation et de service ? Non ! Pour nous,  rien n’est irrémédiable, il n’est pas trop tard ! Nous ferons entendre notre voix et appelons les Ripagériens à manifester leur refus de ces retraits ou reculs des services publics, indispensables aux usagers et à l’attractivité même de notre commune.

    commissariat.jpg

    Lors de la campagne des élections municipales, nous avons alerté sur le risque de départ du commissariat de notre ville. Notre commune doit agir pour protéger tous les services publics !

    Notre action est totalement tournée vers Rive de Gier pour Rive de Gier.

    Notre détermination, notre engagement, notre soif de réinventer notre ville sont toujours aussi forts !

    Vincent Bony (président), Eliane Masson, Jean Point, Caroline Benoumelaz, Gilbert Abras.